Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
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Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les circumstances suivantes :
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à ailment d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
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⚠ Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles furthermore favorables. Vérifiez le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Bon à savoir : pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter cerfa maladie votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette information and facts est indiquée dessus.
fr depuis 2017. Ma connaissance good des thoughts juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur condition.
Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie because of à la suspension de son contrat de travail.